Les bannis du caddie

En Suisse, ceux qui volent ou troublent l’ordre public peuvent être exclus des supermarchés durant des années. Et sévèrement punis s’ils tentent d’y pénétrer. Enquête sur une pratique qui a le vent en poupe

Jérémy* se balade dans les rues de Genève. En ce 25 mars 2017, le ciel est grisâtre mais par chance, il ne pleut pas. Deux jours auparavant, ce Français domicilié à Bourg-en-Bresse a fêté ses 35 ans. Le jeune homme, qui touche l’aide sociale en France, étend son pas dans les rues basses et pousse la porte de la Coop City Fusterie, située rue du Commerce. Quelques minutes plus tard, Jérémy se fait arrêter puis mettre en détention aux «Violons» (cellules de commissariat) de l’Hôtel de police, boulevard Carl-Vogt.

Une pratique discrète, mais répandue

Ce jour-là, Jérémy n’a commis d’autre crime que d’entrer dans ce supermarché alors qu’il n’en avait pas le droit. Il sera condamné le lendemain à 300 francs d’amende, ainsi qu’à payer 250 francs de frais de procédure, selon l’ordonnance pénale émise par le Ministère public genevois le 26 mars dernier, et que Le Temps a pu consulter. En droit, le Français s’est simplement rendu coupable de «violation de domicile».

Notre enquête dévoile une pratique aussi discrète que répandue: l’interdiction de supermarchés visant une population de petits voleurs récidivistes, de sans papiers, de marginaux et de personnes psychologiquement fragiles. Des damnés de la terre devenus bannis du caddie – parce que les supermarchés, avant d’être des lieux publics, sont des endroits privés dont on peut être exclu presque sur un claquement de doigt.

En deux mois, dans les cantons de Genève et de Vaud, une quinzaine de condamnations ont été prononcées contre ceux qui enfreignent des interdictions d’entrée

En Suisse, l’article 186 du Code Pénal punit «celui qui, d’une manière illicite et contre la volonté de l’ayant droit, aura pénétré dans une maison, dans une habitation, dans un local fermé […]». Les centres commerciaux, tout comme les casinos ou les stades de football, peuvent décider d’interdire l’accès à la personne de leur choix au motif qu’elle «trouble l’ordre et la tranquillité», comme le dit l’article 52 de la Loi sur les établissements publics (LEPu).

Sur Internet, les associations de commerçants mettent en ligne un formulaire-type. Il suffit de le télécharger et de l’envoyer à la personne visée par l’interdiction pour que la décision soit officielle. Parfois, une copie de ce formulaire est envoyée à la police cantonale, mais cela n’est pas obligatoire. L’interdiction dure en général de un à trois ans.

Une miche de pain, un mois de prison

Cette procédure est courante. Coop, Manor et Migros, notamment, en sont parfaitement familiers: des interdictions d’entrée sont émises tous les mois par ces enseignes. Ainsi, dans les ordonnances pénales rendues depuis deux mois dans les cantons de Genève et de Vaud et que nous avons pu consulter, plus d’une quinzaine de condamnations concernait des personnes faisant l’objet de telles interdictions.

Cette mesure est censée être préventive, mais elle peut parfois donner lieu à l’effet inverse, soit une multiplication des procédures qui accablent le sujet

Pascal Rytz, avocat

Parmi les cas récents se trouve celui de Khaled*, 43 ans, sans domicile fixe. Le 1er avril dernier, celui-ci «pénètre sans droit chez Manor à Genève, alors qu’il fait l’objet d’une interdiction d’entrée dans le commerce pour une durée de 3 ans» depuis le 10 mars 2017, est-il écrit dans l’ordonnance signée par la procureure Alexandra Jacquemet le jour même. Ce n’est pas le seul crime de Khaled: ce jour-là, chez Manor, ce SDF dérobe «une miche de pain pour un montant de 3.60». L’homme, d’origine algérienne, a été immédiatement condamné à un mois de prison ferme, ainsi qu’à s’acquitter des frais de procédure, évalués à 250 francs. Interrogé sur cette affaire, Manor répond ne pas vouloir faire de commentaire.

Lire la suite sur le site du «Temps»

 

*Nom connu de la rédaction

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *